Calendrier des obligations de l'employeur 2027
Toutes vos échéances d'employeur de 2027, au même endroit.
Vous gérez la paie d'une PME ou d'un OBNL au Québec, sans service de paie structuré? Vos obligations arrivent de trois directions, Revenu Québec, la CNESST et le gouvernement fédéral, chacune avec ses dates et ses pénalités en cas de retard. Ce calendrier les réunit toutes, mois par mois, pour l'année 2027.
Ce que vous y trouvez:
• Vos remises de retenues à la source selon votre fréquence de paiement, avec les dates limites exactes
• La déclaration des salaires à la CNESST, à transmettre avant le 15 mars 2027
• La fin d'année: relevés 1, sommaire 1 et feuillets T4, reportés au lundi 1er mars 2027 parce que le 28 février est un dimanche, le genre de détail qui évite une pénalité
• Le relevé d'emploi, à produire dans les cinq jours suivant un arrêt de rémunération
• Les vacances: l'année de référence, les durées et les indemnités de 4 % et de 6 %
• Les huit jours fériés de 2027 avec leurs dates exactes, y compris les règles particulières du 24 juin et Noël qui tombe un samedi
• La cotisation de formation de 1 % et la DEMES, en repère
Comment ça marche: pour chaque mois, un tableau simple avec l'obligation, l'organisme, l'échéance et une case à cocher quand c'est fait, 59 cases en tout. La dernière page rassemble les dates critiques de l'année, à imprimer et à garder à portée de main.
Format: document Word modifiable de 16 pages. Vous le remplissez à l'écran ou vous l'imprimez, et vous le réutilisez chaque année en ajustant les dates.
Voyez avant d'acheter: l'extrait gratuit présente la couverture, les mois de janvier et février en entier et la page des dates critiques, tels quels.
Conçu pour les PME et les OBNL du Québec sans service RH.
Ce calendrier est un outil de référence et de suivi. Il ne remplace pas un avis juridique ou comptable. Devant une situation complexe, consultez un professionnel.


