Probation : congédier sans raison, vraiment ?
Chaque semaine, Commun-RH démonte une croyance répandue dans les PME et les OBNL québécois. On commence avec un classique, entendu dans presque toutes les petites organisations.
Le mythe
« Tant que l'employé est en probation, on peut le remercier quand on veut, sans explication et sans rien lui devoir. »
La réalité
C'est en partie vrai, mais seulement en partie. Voici ce que plusieurs employeurs ignorent.
1. Le préavis dépend de la durée du service, pas du mot « probation »
La Loi sur les normes du travail n'exige pas d'avis écrit de fin d'emploi pour un salarié qui compte moins de trois mois de service continu. Passé ce cap, l'avis est d'une semaine pour moins d'un an de service. Si votre période de probation dure six mois, l'employé congédié au cinquième mois a donc droit à son préavis ou à une indemnité équivalente.
Attention au calcul : selon la CNESST, une personne engagée le 8 février et mise à pied le 7 mai suivant a droit à un avis d'une semaine, puisqu'elle a atteint 3 mois de service continu.
2. La probation n'autorise jamais un motif illégal
La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination pendant la période de probation. Congédier une employée parce qu'elle annonce une grossesse, ou un employé parce qu'il a réclamé ses heures supplémentaires, reste illégal, peu importe son ancienneté.
3. Le congédiement doit être fait correctement
Même en probation, l'employeur doit verser toutes les sommes dues : le salaire des heures travaillées, l'indemnité de vacances accumulée et, s'il y a lieu, l'indemnité tenant lieu de préavis.
En un coup d'œil
Durée du service continu | Ce que prévoit la loi |
Moins de 3 mois | Aucun avis écrit exigé par la LNT |
De 3 mois à moins d'un an | Avis écrit d'une semaine ou indemnité équivalente |
En tout temps | Aucun congédiement pour un motif discriminatoire ou en représailles |
Ce qu'on retient pour votre organisation
Précisez la durée de la probation par écrit, dans le contrat ou le manuel de l'employé.
Faites au moins un point d'étape pendant la probation et notez vos observations.
Inscrivez le cap des trois mois à votre calendrier.
Basez toujours votre décision sur des faits liés au travail : rendement, comportement, compétences.
VERDICT : MYTHE, en bonne partie. La probation allège certaines obligations, mais elle ne donne pas carte blanche. |
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Ce billet est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez la CNESST ou un professionnel du droit du travail.
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