Délais au Tribunal administratif du travail : les coupes chez les conciliateurs vont coûter cher aux employeurs

Radio-Canada révélait le 14 octobre dernier que le Tribunal administratif du travail réduit les heures de travail de ses quelque 60 conciliateurs, partout au Québec. Leur semaine est passée de 40 heures à 37,5 heures le 25 juin dernier, et elle tombera à 35 heures d'ici la fin du mois d'octobre. Pour ces professionnelles et professionnels, c'est une perte de revenus de 12,5 pour cent, sans possibilité de faire des heures supplémentaires selon leur convention collective.

Leur syndicat, le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, concède que la manœuvre évite des mises à pied. Il déplore toutefois la méthode, notamment l'absence de consultation pour explorer d'autres avenues, comme des réductions d'heures volontaires. Le syndicat a même déposé une plainte pour entrave à ses activités plus tôt cet été.

Pourquoi les conciliateurs comptent autant

La conciliation est le raccourci du système. Une grande partie des litiges qui se dirigent vers le Tribunal, contestations de décisions de la CNESST, plaintes pour congédiement sans cause juste et suffisante, plaintes pour harcèlement psychologique, se règle à cette étape, sans audience, sans jugement, en une fraction du temps.

Comme le rappelle le président du syndicat, Guillaume Bouvrette, les conciliateurs agissent en amont pour trouver des solutions dans les dossiers. Retrancher des milliers d'heures de conciliation par année, c'est donc pousser davantage de dossiers vers l'audience, avec des délais qui s'allongent et des coûts qui montent pour tout le monde.

Des délais déjà records

Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi. En 2024-2025, le Tribunal a géré plus de 57 300 dossiers en santé et sécurité du travail seulement, une hausse de 23 pour cent par rapport à trois ans plus tôt. Le délai moyen de convocation pour une audience culmine actuellement à 401 jours, plus d'un an d'attente avant même d'être entendu.

En région, la fragilité est encore plus visible : il n'y a qu'un seul conciliateur pour tout l'Abitibi-Témiscamingue. Invité à réagir, le Tribunal a décliné la demande d'entrevue de Radio-Canada.

Et le fardeau n'a pas fini d'augmenter. Les obligations sur les risques psychosociaux prévues par la Loi 27 sont maintenant en vigueur : les employeurs doivent tenir compte de ces risques dans leur prévention, et les dossiers liés à la santé psychologique, plaintes pour harcèlement psychologique et lésions psychologiques, prennent de plus en plus de place. Encore plus de dossiers potentiels, au moment précis où le Tribunal réduit sa capacité de conciliation.

Ce que ça change pour une PME ou un OBNL

• Un dossier qui aurait pu se régler en quelques semaines en conciliation risque maintenant de se diriger vers l'audience et d'attendre son tour, dans une file qui s'allonge.

• Pendant l'attente, les coûts continuent de courir : le coût d'un accident du travail reste incertain, et le retour en poste d'un travailleur lésé se retarde.

• Les situations humaines se dégradent : un conflit laissé sans règlement pendant des mois s'envenime, des deux côtés de la table.

Quoi faire dès maintenant, comme employeur

• Répondre vite aux offres de conciliation. Quand une date de conciliation est proposée, la prendre. C'est la voie la plus rapide pour fermer un dossier, et les places vont devenir plus rares.

• Documenter dès le départ. Rapports d'événement, notes d'enquête, mesures prises, échanges écrits : un dossier bien monté se règle beaucoup plus facilement en conciliation.

Documenter, c'est noter les faits au fur et à mesure, avec la date, l'heure et les personnes présentes, puis ranger la note au dossier de l'employé le jour même. Quand l'audience arrive plus d'un an plus tard, c'est ce dossier écrit qui parle, pas les souvenirs.

• Ne pas laisser dormir un dossier contesté. Même si l'audience semble loin, préparer sa position tôt évite les mauvaises surprises et les souvenirs qui s'effacent.

• Investir en prévention. La meilleure façon d'éviter le Tribunal reste de ne pas s'y rendre : programme de prévention à jour, enquêtes internes menées proprement et dossiers d'employés documentés au fur et à mesure.

En résumé

La justice administrative lente coûte cher aux deux parties, mais les PME et les OBNL n'ont ni service juridique ni marge de manœuvre pour absorber des années d'incertitude. La conciliation était le raccourci qui permettait de régler vite et à moindre coût. Ce raccourci vient de rétrécir, et ce sont les dossiers des employeurs comme ceux des travailleurs qui vont attendre plus longtemps.

Source : Radio-Canada, « Le Tribunal du travail coupe dans ses services en pleine crise de délais », 14 octobre 2026. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2292811/tat-delais-services-publics-abitibi

Article rédigé par Commun-RH, à partir de l'actualité, pour les PME et les OBNL du Québec.