Termes et conditions
Objet des services
Commun-RH offre des services d'accompagnement en rédaction RH, rédaction administrative et mise en conformité de procédures professionnelles.
Modalités de prestation
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Délais : Les délais de livraison sont convenus au début de chaque mandat selon la nature du projet.
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Engagement : Nous nous engageons à respecter les législations en vigueur et les normes professionnelles les plus strictes.
Confidentialité
Tous les documents produits et les informations échangées sont strictement confidentiels. La propriété intellectuelle des rédactions est transférée au client dès le paiement final.
Propriété
Commun-RH demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les documents, outils et rédactions produits dans le cadre de ses mandats jusqu'au paiement complet des honoraires par le client.
Une fois le règlement final effectué, le client devient le propriétaire exclusif des livrables finaux pour son usage interne. Commun-RH conserve toutefois le droit d'utiliser les méthodes, structures et concepts généraux développés dans le cadre de sa pratique professionnelle.
Responsabilité
Commun-RH agit à titre de partenaire externe pour soutenir vos opérations. Le client demeure responsable de la validation finale et de l'application interne des documents produits.
Modalités de paiement et dépôts
Honoraires et facturation
Dépôt initial : un dépôt de 50 % de la valeur totale du mandat est exigible avant le début des travaux de rédaction ou de mise en conformité.
Échéancier : le solde résiduel est facturé au moment de la livraison des livrables finaux ou selon les étapes jalons définies dans l'offre de service.
Délais de paiement : toutes les factures sont payables dans un délai de 15 jours suivant leur réception, sauf entente écrite contraire.
Modes de paiement : les paiements peuvent être effectués par virement Interac ou transfert bancaire.
Retards : tout retard de paiement peut entraîner une suspension temporaire des travaux en cours jusqu'à régularisation du compte.